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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06340017C0001

Permis de démolir n° 06340017C0001 à Saint-Sylvestre-Pragoulin, Rte D Hauterive Les Charmets

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06340017C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 06340017C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06340017C0001 porte sur un bâtiment situé Rte D Hauterive Les Charmets.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06340017C0001
Code commune INSEE	63400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte D Hauterive Les Charmets à Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06340017C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

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