Permis de démolir n° 06339714V0001 à Saint-Sauves-d'Auvergne, Vergnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier PD n° 06339714V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2014 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06339714V0001 porte sur un bâtiment situé Vergnes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergnes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06339714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |