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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06339315T0001

Permis de démolir n° 06339315T0001 à Saint-Rémy-sur-Durolle, Rue Croix Meallet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisée le 3 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339315T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 06339315T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06339315T0001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Croix Meallet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE.

Le terrain d'assiette couvre 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL358, AL359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL357 AL358 AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63300 Identifiant INSEE 63393
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303933
SIRET: 21630393300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06339315T0001
Code commune INSEE	63393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Croix Meallet à Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et autorisée le 3 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339315T0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

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