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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06338918V0001

Permis de démolir n° 06338918V0001 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338918V0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PD n° 06338918V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2018 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06338918V0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/12/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63389
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06338918V0001
Code commune INSEE	63389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338918V0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

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