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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633872500001

Permis de démolir n° 0633872500001 à Saint-Priest-Bramefant, 37 Rue De La Boutiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633872500001, déposé en mairie de Saint-Priest-Bramefant.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0633872500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0633872500001, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Boutiere.

Le terrain d'assiette couvre 6 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Priest-Bramefant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

6 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Saint-Priest-Bramefant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-Bramefant Code postal 63310 Identifiant INSEE 63387
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PRIEST BRAMEFANT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633872500001
Code commune INSEE	63387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Boutiere à Saint-Priest-Bramefant (63310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633872500001, déposé en mairie de Saint-Priest-Bramefant.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Priest-Bramefant

PD n°0633872600001 Autorisé

37 Rue De La Boutiere

Saint-Priest-Bramefant (63310)

21 avr. 2026 6 330 m² foncier

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