Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06337915C0001

Permis de démolir n° 06337915C0001 à Saint-Myon, Rue Du Marechal Desaix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 06337915C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Desaix, le permis de démolir n° 06337915C0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Myon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015

Localisation du projet à Saint-Myon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MYON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06337915C0001
Code commune INSEE 63379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marechal Desaix à Saint-Myon (63460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337915C0001, déposé en mairie de Saint-Myon.

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