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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06337823G0002

Permis de démolir à Saint-Maurice - Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337823G0002, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 06337823G0002

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06337823G0002, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle, Saint-Maurice (63270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE. Le terrain concerné couvre 20 666 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD168, ZD170, ZD174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

20 666 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD170 ZD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice Code postal 63270 Identifiant INSEE 63378
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 666 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348651811
SIRET: 34865181100013
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: ST MAURICE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06337823G0002
Code commune INSEE	63378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle, Saint-Maurice (63270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337823G0002, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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