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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06337823G0002

Permis de démolir n° 06337823G0002 à Saint-Maurice, Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337823G0002, déposé en mairie de Saint-Maurice.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 06337823G0002

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06337823G0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Chapelle. EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 20 666 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD170, ZD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

20 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD170 ZD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice Code postal 63270 Identifiant INSEE 63378
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348651811
SIRET: 34865181100013
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ST MAURICE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06337823G0002
Code commune INSEE	63378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle à Saint-Maurice (63270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et autorisé le 4 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337823G0002, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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