Permis de démolir n° 0633681700001 à Saint-Julien-de-Coppel, Rue De La Tourelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 0633681700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Tourelle, le permis de démolir n° 0633681700001 a été délivré le 23 février 2017 à Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC340. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Coppel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Coppel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Coppel Code postal 63160 Identifiant INSEE 63368
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633681700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |