Permis de démolir n° 06335820C0001 à Saint-Hilaire-la-Croix, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PD n° 06335820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2020 à Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06335820C0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2020.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
25 mars 2020
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE LA CROIX (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06335820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |