Permis de démolir à Saint-Georges-de-Mons - Lieu- Les Richards Route De Rochefort
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PD n° 06334919C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 06334919C0001, délivré le 19 juin 2019 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu- Les Richards Route De Rochefort, Saint-Georges-de-Mons (63780). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 789 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YB305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juin 2019
Délai d'instruction
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Rochefort
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 789 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DE MONS (63780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06334919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |