Retour aux autorisations de Saint-Genès-du-Retz

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0633472400001

Permis de démolir n° 0633472400001 à Saint-Genès-du-Retz, 2 Rte D Ussel - Jayet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633472400001, déposé en mairie de Saint-Genès-du-Retz.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2024

Dossier PD n° 0633472400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-du-Retz (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633472400001 a été délivré le 7 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rte D Ussel - Jayet.

La parcelle concernée s'étend sur 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB110, YB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Genès-du-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2024

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2024

Localisation du projet à Saint-Genès-du-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB110 YB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-du-Retz Code postal 63260 Identifiant INSEE 63347
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GENES DU RETZ (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633472400001
Code commune INSEE	63347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte D Ussel - Jayet à Saint-Genès-du-Retz (63260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633472400001, déposé en mairie de Saint-Genès-du-Retz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Genès-du-Retz

PD n°06334713C0001 Autorisé

1 Rn 9 Jayet

Saint-Genès-du-Retz (63260)

05 juin 2013

Autres types d'autorisations à Saint-Genès-du-Retz

Permis de construire à Saint-Genès-du-Retz

32 autorisations