Permis de démolir n° 06334214V0001 à Saint-Floret, Rue Des Moulins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2014
Dossier PD n° 06334214V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FLORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06334214V0001 a été délivré le 7 septembre 2014 à Saint-Floret (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Moulins. COMMUNE DE SAINT FLORET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Floret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Floret Code postal 63320 Identifiant INSEE 63342
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FLORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303420
- SIRET
- 21630342000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FLORET (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06334214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |