Permis de démolir n° 06332217R0002 à Saint-Beauzire, 2 Imp De La Sausaie Epinet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 06332217R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06332217R0002 porte sur un bâtiment situé 2 Imp De La Sausaie Epinet.
Le terrain support du projet couvre 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Beauzire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epinet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06332217R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |