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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06332123V0002

Permis de démolir n° 06332123V0002 à Saint-Babel, 35 Rue Des Commerces Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BABEL et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332123V0002, déposé en mairie de Saint-Babel.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PD n° 06332123V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BABEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06332123V0002 a été délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Babel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 35 Rue Des Commerces Le Bourg. COMMUNE DE SAINT BABEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Babel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à Saint-Babel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Babel Code postal 63500 Identifiant INSEE 63321
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BABEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303214
SIRET: 21630321400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BABEL (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06332123V0002
Code commune INSEE	63321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Commerces Le Bourg à Saint-Babel (63500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BABEL et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332123V0002, déposé en mairie de Saint-Babel.

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