Permis de démolir n° 06331414A0001 à Saint-Amant-Roche-Savine, 11 Rue Henri Pourrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 06331414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06331414A0001 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Henri Pourrat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Amant-Roche-Savine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Amant-Roche-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Roche-Savine Code postal 63890 Identifiant INSEE 63314
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDVAL (63890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06331414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |