Permis de démolir n° 0633062600001 à La Roche-Noire, 9 Chemin De La Source
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0633062600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Noire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633062600001 a été délivré le 18 février 2026, pour un bâtiment situé 9 Chemin De La Source.
Le terrain support du projet couvre 8 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE285, ZE76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Roche-Noire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Noire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Noire Code postal 63800 Identifiant INSEE 63306
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE NOIRE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |