Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330215G0001

Permis de démolir n° 06330215G0001 à La Roche-Blanche, 6 Rue Vercingetorix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 06330215G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330215G0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Vercingetorix.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Roche-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330215G0001
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Vercingetorix à La Roche-Blanche (63670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330215G0001, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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