Permis de démolir n° 06330123T0002 à Ris, Rue Du Nord
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 06330123T0002
Demandeur
COMMUNE DE RIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Nord, le permis de démolir n° 06330123T0002 a été délivré le 21 août 2023 à Ris (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIS.
Le terrain d'assiette couvre 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA212, AA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris Code postal 63290 Identifiant INSEE 63301
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303016
- SIRET
- 21630301600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIS (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330123T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |