Permis de démolir n° 06330023R0004 à Riom, 34 Route De Marsat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 06330023R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330023R0004 porte sur un bâtiment situé 34 Route De Marsat.
Le terrain concerné couvre 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330023R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |