Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330019R0003

Permis de démolir n° 06330019R0003 à Riom, Bd Desaix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 06330019R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd Desaix, le permis de démolir n° 06330019R0003 a été délivré le 5 juillet 2019 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 1 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV282, AV354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV282 AV354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 575 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330019R0003
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Desaix à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330019R0003, déposé en mairie de Riom.

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