Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633001500001

Permis de démolir n° 0633001500001 à Riom, 20 Rue Valmy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 0633001500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0633001500001 a été délivré le 27 mars 2015 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue Valmy.

Le terrain support du projet couvre 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0633001500001
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Valmy à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633001500001, déposé en mairie de Riom.

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