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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06329120T0001

Permis de démolir n° 06329120T0001 à Puy-Guillaume, 4 Rue Emile Pouvillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BELAIR DU BEAL et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329120T0001, déposé en mairie de Puy-Guillaume.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 06329120T0001

Demandeur

BELAIR DU BEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06329120T0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Emile Pouvillon. Le demandeur déclaré est BELAIR DU BEAL.

Le terrain d'assiette couvre 2 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Puy-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Puy-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Guillaume Code postal 75007 Identifiant INSEE 63291
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAIR DU BEAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493213516
SIRET: 49321351600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUY-GUILLAUME (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06329120T0001
Code commune INSEE	63291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Emile Pouvillon à Puy-Guillaume (63290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BELAIR DU BEAL et autorisé le 27 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329120T0001, déposé en mairie de Puy-Guillaume.

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