Permis de démolir n° 06328916C0001 à Prondines, L Eclache
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PD n° 06328916C0001
Demandeur
SARL CLAIRACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prondines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328916C0001 a été délivré le 9 avril 2016, pour un bâtiment situé L Eclache. Le projet est porté par SARL CLAIRACHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Prondines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prondines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eclache
Territoires administratifs
- Commune
- Prondines Code postal 63470 Identifiant INSEE 63289
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CLAIRACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 492666250
- SIRET
- 49266625000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SARL CLAIRACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |