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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328423G0001

Permis de démolir n° 06328423G0001 à Pont-du-Château, 38 Avenu De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXY CENTRE et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328423G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 06328423G0001

Demandeur

OXY CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328423G0001 porte sur un bâtiment situé 38 Avenu De La Gare. La demande émane de OXY CENTRE.

Le terrain concerné couvre 13 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

13 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXY CENTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318210614
SIRET: 31821061400026
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328423G0001
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenu De La Gare à Pont-du-Château (63430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXY CENTRE et autorisé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328423G0001, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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Pont-du-Château (63430)

07 mars 2022 26 693 m² foncier

PD n°0632842200004 Autorisé

10 Rue Jules Renard

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18 oct. 2022 337 m² foncier

PD n°06328423G0002 Autorisé

Rue Saint Denis

Pont-du-Château (63430)

05 juil. 2023 459 m² foncier BARTHELEMY

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