Permis de démolir n° 06328421G0002 à Pont-du-Château, 49 Rue Croix Blanche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 06328421G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue Croix Blanche, le permis de démolir n° 06328421G0002 a été délivré le 31 mars 2021 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB183, CB184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |