Permis de démolir n° 06327819R0001 à Pessat-Villeneuve, 9 Rue Sous Le Village
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PD n° 06327819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2019 à Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06327819R0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Sous Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 1 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B634. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pessat-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06327819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |