Permis de démolir n° 06327015V0001 à Parentignat, Rte Du Vernet La Varenne Le Beal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 06327015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Parentignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06327015V0001 porte sur un bâtiment situé Rte Du Vernet La Varenne Le Beal.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Parentignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Parentignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beal
Territoires administratifs
- Commune
- Parentignat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63270
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIGNAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06327015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |