Permis de démolir n° 06326522L0001 à Orléat, 2 Chez Dalmas Chez Dalmas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 06326522L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06326522L0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chez Dalmas Chez Dalmas.
Le terrain d'assiette couvre 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Orléat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orléat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Dalmas
Territoires administratifs
- Commune
- Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06326522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |