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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06324620V0001

Permis de démolir n° 06324620V0001 à Murat-le-Quaire, 7 La Quartelade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324620V0001, déposé en mairie de Murat-le-Quaire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier PD n° 06324620V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06324620V0001 a été délivré le 30 août 2020, pour un bâtiment situé 7 La Quartelade.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/08/2020

Localisation du projet à Murat-le-Quaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murat-le-Quaire Code postal 63150 Identifiant INSEE 63246
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MURAT-LE-QUAIRE (63150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06324620V0001
Code commune INSEE	63246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 La Quartelade à Murat-le-Quaire (63150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324620V0001, déposé en mairie de Murat-le-Quaire.

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