Permis de démolir n° 06324122V0001 à Montpeyroux, 5 Mte Des Tisserands
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 06324122V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Mte Des Tisserands, le permis de démolir n° 06324122V0001 a été délivré le 11 août 2022 à Montpeyroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTPEYROUX.
Le terrain d'assiette couvre 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 63114 Identifiant INSEE 63241
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302414
- SIRET
- 21630241400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTPEYROUX (63114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06324122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |