Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06322613G0001

Permis de démolir n° 06322613G0001 à Mur-sur-Allier, 29 Chem De Mur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PD n° 06322613G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06322613G0001 porte sur un bâtiment situé 29 Chem De Mur.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mur-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/03/2013

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZEL (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06322613G0001
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Chem De Mur à Mur-sur-Allier (63115).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322613G0001, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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