Permis de démolir n° 0632231800001 à Menat, Lotissement Les Grelins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 0632231800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lotissement Les Grelins, le permis de démolir n° 0632231800001 a été délivré le 25 juillet 2018 à Menat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 1 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Menat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Menat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menat Code postal 63560 Identifiant INSEE 63223
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENAT (63560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632231800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |