Permis de démolir n° 06322015V0001 à Mazoires, Le Saulzet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PD n° 06322015V0001
Demandeur
GAEC DU SAULZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06322015V0001, délivré le 12 avril 2015 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Saulzet. Le projet est porté par GAEC DU SAULZET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mazoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saulzet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAULZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401893318
- SIRET
- 40189331800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAZOIRES (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |