Permis de démolir n° 0632132600001 aux Martres-d'Artière, Cormede
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier PD n° 0632132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0632132600001 a été délivré le 18 juillet 2026, pour un bâtiment situé Cormede.
Le terrain support du projet couvre 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD119. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Martres-d'Artière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
18 juillet 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet aux Martres-d'Artière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARTRES D ARTIERE (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |