Retour aux autorisations de Marat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0632072300001

Permis de démolir n° 0632072300001 à Marat, 5498 La Paterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632072300001, déposé en mairie de Marat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 0632072300001

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5498 La Paterie, le permis de démolir n° 0632072300001 a été délivré le 7 juin 2023 à Marat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EUROAPI FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Marat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63207
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891090680
SIRET: 89109068000036
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: 63480 MARAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632072300001
Code commune INSEE	63207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5498 La Paterie à Marat (63480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE et autorisé le 7 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632072300001, déposé en mairie de Marat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Marat

Permis de construire à Marat

30 autorisations

Permis d'aménager à Marat

2 autorisations