Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06320323R0001

Permis de démolir n° 06320323R0001 à Malauzat, 3 Rue Du Musicien

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PD n° 06320323R0001

Demandeur

SCI HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Musicien, le permis de démolir n° 06320323R0001 a été délivré le 25 août 2023 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI HUGO.

Le terrain support du projet couvre 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Malauzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381762392
SIRET
38176239200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAYAT (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06320323R0001
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Musicien à Malauzat (63200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUGO et autorisé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320323R0001, déposé en mairie de Malauzat.

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