Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06319516L0001

Permis de démolir n° 06319516L0001 à Lezoux, Rue Du Fort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 06319516L0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Fort, le permis de démolir n° 06319516L0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MPJ.

Le terrain concerné couvre 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Lezoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MPJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
485334619
SIRET
48533461900015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORLEAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06319516L0001
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Fort à Lezoux (63190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MPJ et autorisée le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319516L0001, déposé en mairie de Lezoux.

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