Permis de démolir n° 06318916V0001 à Laqueuille, Pre Grand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PD n° 06318916V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06318916V0001, délivré le 28 mars 2016 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Pre Grand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Laqueuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300909
- SIRET
- 24630090900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06318916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |