Permis de démolir n° 06318721S0001 à Lapeyrouse, Le Maroc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2021
Dossier PD n° 06318721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2021 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06318721S0001 porte sur un bâtiment situé Le Maroc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lapeyrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maroc
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06318721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |