Permis de démolir Statut : Terminé N° 06317816V0004

Permis de démolir n° 06317816V0004 à Issoire, 16 Av Pierre Mendes France

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 06317816V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06317816V0004 a été délivré le 23 août 2016, pour un bâtiment situé 16 Av Pierre Mendes France.

Le terrain support du projet couvre 642 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI742. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Issoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2016.

Dépôt

12 décembre 2017

Autorisation

23 août 2016

Dépôt
12/12/2017
2
Autorisation
23/08/2016

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 642 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06317816V0004
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Pierre Mendes France à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317816V0004, déposé en mairie d'Issoire.

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