Permis de démolir n° 06316726C0001 à Gimeaux, 9 Rue Étienne Clementel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 06316726C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06316726C0001, délivré le 13 février 2026 à Gimeaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Étienne Clementel.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA181, AA179. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gimeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Gimeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeaux Code postal 63200 Identifiant INSEE 63167
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMEAUX (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06316726C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |