Permis de démolir n° 0631642500003 à Gerzat, Champarmont / 566 Boulevar
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0631642500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0631642500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champarmont / 566 Boulevar. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 496 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 114. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Gerzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 496 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0631642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |