Permis de démolir n° 06315422G0001 à Espirat, 5 Impasse De Bartaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 06315422G0001
Demandeur
SCI JB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espirat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06315422G0001 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un bâtiment situé 5 Impasse De Bartaud. Le dossier a été déposé par SCI JB.
La parcelle concernée s'étend sur 2 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1198, A1270, ZD79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Espirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Espirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espirat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63154
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842107633
- SIRET
- 84210763300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIGNAT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06315422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |