Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314824R0004

Permis de démolir n° 06314824R0004 à Ennezat, 1 Chemin Des Pressards

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 06314824R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06314824R0004 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Pressards.

Le terrain d'assiette couvre 17 695 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

17 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNEZAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06314824R0004
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Pressards à Ennezat (63720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314824R0004, déposé en mairie d'Ennezat.

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