Permis de démolir n° 06314823R0001 à Ennezat, 4 Rue Sainte Cecile
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 06314823R0001
Demandeur
NV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06314823R0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Sainte Cecile. NV PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA255. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Ennezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897484945
- SIRET
- 89748494500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06314823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |