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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06314418V0001

Permis de démolir n° 06314418V0001 à Égliseneuve-d'Entraigues, La Landie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314418V0001, déposé en mairie d'Égliseneuve-d'Entraigues.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 06314418V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06314418V0001, délivré le 12 octobre 2018 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Landie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E427, E426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Égliseneuve-d'Entraigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E427 E426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Landie

Territoires administratifs

Commune: Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06314418V0001
Code commune INSEE	63144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Landie à Égliseneuve-d'Entraigues (63850).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314418V0001, déposé en mairie d'Égliseneuve-d'Entraigues.

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