Retour aux autorisations de Dauzat-sur-Vodable

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06313423V0001

Permis de démolir n° 06313423V0001 à Dauzat-sur-Vodable, Le Moulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313423V0001, déposé en mairie de Dauzat-sur-Vodable.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2023

Dossier PD n° 06313423V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2023 à Dauzat-sur-Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06313423V0001 porte sur un bâtiment situé Le Moulet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dauzat-sur-Vodable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/09/2023

Localisation du projet à Dauzat-sur-Vodable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulet

Territoires administratifs

Commune: Dauzat-sur-Vodable Code postal 63340 Identifiant INSEE 63134
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUZAT-SUR-VODABLE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06313423V0001
Code commune INSEE	63134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulet à Dauzat-sur-Vodable (63340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313423V0001, déposé en mairie de Dauzat-sur-Vodable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dauzat-sur-Vodable

PD n°06313424V0001 Autorisé

Le Bourg

Dauzat-sur-Vodable (63340)

08 avr. 2024

Autres types d'autorisations à Dauzat-sur-Vodable

Permis de construire à Dauzat-sur-Vodable

13 autorisations

Permis d'aménager à Dauzat-sur-Vodable

1 autorisation