Permis de démolir n° 06312514T0002 à Courpière, Rue Jules Ferry
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 06312514T0002
Demandeur
COMMUNE DE COURPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312514T0002, délivré le 2 septembre 2014 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURPIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR609, BR33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Courpière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301259
- SIRET
- 21630125900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURPIERE (63120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURPIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312514T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |