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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312118V0001

Permis de démolir n° 06312118V0001 à Coudes, 12 B Rue Du Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312118V0001, déposé en mairie de Coudes.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 06312118V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06312118V0001 porte sur un bâtiment situé 12 B Rue Du Nord.

Le terrain support du projet couvre 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Localisation du projet à Coudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDES (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06312118V0001
Code commune INSEE	63121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 B Rue Du Nord à Coudes (63114).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312118V0001, déposé en mairie de Coudes.

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