Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0631132600017

Permis de démolir n° 0631132600017 à Clermont-Ferrand, 15 impasse du Guery

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PD n° 0631132600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0631132600017 a été délivré le 23 septembre 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 impasse du Guery.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 491 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle HL 66, HL 382, HL 326. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

23 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 66 HL 382 HL 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 491 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0631132600017
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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